Mentions légales

"Oggetti Veneziani"

di Barbara Rapattoni

San Marco 4865 - 30124 Venezia

P. IVA IT04012640274

Iscrizione Registro Imprese di Venezia n. 357768

Albo Artigiani: 101774

Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Oggetti Veneziani http://www.oggettiveneziani.com/shop, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l'Entreprise Individuelle "Ad un passo dai Miracoli", ci-après dénommée «Ai Miracoli».

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes et les professionnels.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1. Application et Modification des Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet oggettiveneziani.com.

Ai Miracoli se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Elles sont donc non contractuelles.

(Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels)

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Ai Miracoli et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

À tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant:  

Par téléphone : au +39 333 6630652, du lundi au vendredi de 10h à 18h 

Par mail: oggetti.veneziani@gmail.com

4. Validation des Commandes

Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5. Conclusion du contrat

5.1 La présentation de ma marchandises sur le site "Oggetti Veneziani" est une invitation non contraignante à commander mes produits.

5.2 En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d'achat.

5.3 La livraison des marchandises vaut acceptation de l'offre faite par nous.

L'e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l'offre: il confirme uniquement la réception de votre commande.

Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. ù

Si nous ne souhaitons pas donner suite à lacommande, nous vous en informons immédiatement.

5.4 Si, lors du traitement de votre commande, nous constatons que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé(e) par e-mail.

Un contrat pour la marchandise non disponible ne sera pas conclu.

5.5 Le processus de commande via ma boutique en ligne comprend 3 étapes au total.

Première étape : vous sélectionnez la marchandise souhaitée.

Deuxième étape : vous avez la possibilité - si vous le souhaitez - de vous inscrire au site ou de regler vos achats immédiatement via PayPal.

Troisième étape (si vous avez choisi de vous inscrire): vous indiquez l'adresse de facturation et de livraison, et choisissez le mode de paiement souhaité.

6. Prix et modes de paiement

6.1 Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.  

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Ai Miracoli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison.

Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

Les produits demeurent la propriété de Ai Miracoli jusqu'au complet paiement du prix.

6.2 Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l'opération de commande et aux conditions mentionnées.

6.3 Le règlement par PAYPAL:

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi Ai Miracoli n'a pas connaissance de vos informations bancaires.

Le paiement est donc parfaitement sécurisé.

6.6 Réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété de Ai Miracoli jusqu'au complet encaissement de la commande par Ai Miracoli.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.7 Défaut de paiement:

Ai Miracoli se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Disposition de la Loi "Informatiques et Libertès"

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978).

8. Integralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9. Litiges

Ai Miracoli ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 

10. Reproduction

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.oggettiveneziani.com nécessite un accord écrit préalable de "Ad un passo dai Miracoli"